Le nouveau texte étend en réalité aux produits bio les dispositions européennes déjà en vigueur depuis 2004 concernant les présence "fortuite ou techniquement inévitable" d'OGM dans les aliments conventionnels.

Ainsi, si un produit conventionnel contient plus de 0,9% d'OGM, il doit être étiqueté comme tel. En deçà de ce seuil, aucune indication au consommateur n'est prévue. Suite au vote de mardi, ces dispositions seront également valables pour les produits biologiques pour lesquels aucune norme n'existait jusqu'à présent.

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