La directive OGM sera transposée par décret
Par BioScope |
vendredi 16 février 2007
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Le gouvernement va transposer par décret la directive européenne de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés, annonce le ministre délégué à la Recherche, François Goulard.
Répondant mercredi à une question de la députée vert, Martine Billard , le ministre de la Recherche, François Goulard, a indiqué que son gouvernement allait transposer par décret la directive européenne de 2001, mettant fin à l'examen du projet de loi sur les OGM adopté en mars au Sénat. Le ministre a toutefois précisé qu'il exigerait l'étiquetage des produits, des plans de surveillance et une durée limitée pour les autorisations.
Le texte devait initialement être soumis aux députés d'ici la fin de la législature mais aucune date n'a jamais été fixée. Martine Billard a estimé que « La publication de ces décrets, en catimini, sans débat devant l'Assemblée nationale, constituerait un véritable camouflet à notre démocratie».
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