vendredi 16 février 2007
La directive OGM sera transposée par décret
Par BioScope |
vendredi 16 février 2007 | OGM
Le gouvernement va transposer par décret la directive européenne de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés, annonce le ministre délégué à la Recherche, François Goulard.
Répondant mercredi à une question de la députée vert, Martine Billard , le ministre de la Recherche, François Goulard, a indiqué que son gouvernement allait transposer par décret la directive européenne de 2001, mettant fin à l'examen du projet de loi sur les OGM adopté en mars au Sénat. Le ministre a toutefois précisé qu'il exigerait l'étiquetage des produits, des plans de surveillance et une durée limitée pour les autorisations.








